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Fonctionnement du Conseil municipal

Ce que dit la loi

En application de l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal possède une compétence générale pour régler, par ses délibérations, les affaires de la Commune.

Ses membres sont élus au suffrage universel direct, tous les 6 ans. Il est présidé par le Maire qui a obligation de le convoquer au moins une fois par trimestre.

A Tarnos, il est composé de 33 élus et se réunit, en moyenne, une fois par mois.

Election du Maire lors du premier Conseil municipal du Mandat, le 29 mars 2014 :

Conseil Municipal

Un règlement intérieur a été adopté lors de la première séance du Conseil municipal du mandat, le 29 mars 2014.

A l'issue de chaque séance du Conseil municipal, plusieurs documents sont rédigés à la Direction Générale des Services:

  • Le compte-rendu du Conseil

    Il reprend l'ensemble des délibérés et le résultat de chaque vote.

    En vertu de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce compte-rendu fait l'objet d'un affichage en Mairie et d'une publication sur le site de la Ville dans les 8 jours qui suivent la séance. Il reste affiché pendant 2 mois dans les panneaux extérieurs de l'Hôtel de Ville.

  • Le procès-verbal intégral de la séance

    Il reprend le compte-rendu et y intègre les échanges verbaux et les déclarations qui ont lieu pendant la séance entre les élus.

    Il est en général transmis aux élus avec la convocation au Conseil municipal suivant durant lequel il fait l'objet d'une adoption par le biais d'un vote à main levée.

    Il est alors mis en ligne sur le site de la Ville.

 

Domaines de compétences

Le Conseil municipal a plusieurs domaines de compétence :

  • voter le budget et le compte administratif
  • créer et organiser les services municipaux
  • administrer les biens de la Commune
  • représenter les intérêt de la population (vœux, motions, avis, …)
  • accorder des aides pour favoriser le développement économique, accompagner l'action des associations, …

Les Commissions municipales

Certaines questions soumises en Conseil municipal sont étudiées en amont par des commissions municipales qui ont un rôle consultatif.

A Tarnos, il existe 9 commissions composées de 10 membres chacune :

  • Développement économique / Economie sociale et Solidaire / Commerce
  • Finances / Voirie / Réseaux
  • Aménagement urbain / Patrimoine
  • Environnement / Transition écologique / Agriculture
  • Education / Enfance / Jeunesse
  • Petite enfance
  • Affaires sociales / Solidarités
  • Culture / Relation publique / Jumelage et solidarité internationale
  • Sports et loisirs

Retrouver la composition des commissions municipales.

Les délégués municipaux dans les organismes extra-communaux

Pour certains dossiers, la Commune est en relation avec divers organismes au sein desquels elle est représentée par les élus du Conseil municipal.

Retrouver la liste des délégués municipaux au sein des organismes, syndicats et associations.

Boîte à outils