La loi de 2016 rénovant les modalités de gestion des listes électorales est à l’origine de la création, à partir du 10 janvier 2019, des commissions de contrôle.
La commission de contrôle est composée, pour les communes de plus de 1000 habitants, de conseillers municipaux.
La prochaine commission devrait se réunir entre le 28 novembre et le 30 décembre 2025 à l'Hôtel de Ville.
Les réunions de la commission sont publiques, néanmoins, le public ne peut avoir accès aux pièces des dossiers examinés en séance par les membres de la commission.
Sa composition
Pour la commune de Tarnos, depuis le 1er janvier 2024 et pour une durée de trois ans, la commission se compose de :
- M. Alain Coutier, Mme Danièle Birles et M. Didier Miremont pour la liste majoritaire,
- M. Antoine Robles pour la liste Alternance, Notre Parti c’est Tarnos,
- Mme Caroline Dacharry pour la liste Tarnos Seignanx notre avenir en commun.
Quel est son rôle ?
Le rôle de la commission de contrôle est de s’assurer de la régularité de la liste électorale, au plus tard 21 jours avant chaque scrutin et de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation formulées par le maire. Le RAPO est obligatoire avant toute saisine du juge du tribunal judiciaire de Dax. Les années sans scrutin, le contrôle de la régularité des listes électorales doit avoir lieu au moins une fois entre le sixième vendredi précédant le 31 décembre et l'avant-dernier jour ouvré de l'année.
En savoir plus
Télécharger l'arrêté préfectoral fixant la composition des commissions de contrôle
