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Avis aux contribuables

Avis aux contribuables : dégrèvement suite au perte de récoltes

Suite aux épisodes de grêle de la fin du printemps et à la sécheresse de l'été 2016, un pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles a été mis en place par le gouvernement.
Dans ce cadre, un dégrèvement de la Taxe Foncière non bâtie a été décidé, à proportion des pertes de récoltes estimées sur le territoire de la commune.
La liste des parcelles bénéficiant de cette exonération est consultable en mairie.
La Direction Générale des Finances Publiques met à disposition l'avis aux contribuables.

Plus d'informations au secrétariat des services techniques ou au 05 59 64 00 40.