Urbanisme

Retrouvez ici les formalités pour vos démarches d’urbanisme : certificat d’urbanisme, permis de construire, de démolir, etc. 

Conseils pour toute construction et travaux 

Pour ne rien oublier avant d’entamer tout projet, retrouvez toutes les étapes à suivre. 

Certificat d’urbanisme 

Un service en ligne est disponible pour déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme : 

Permis de construire 

Vous souhaitez construire un bâtiment de plus de 20 m² ou faire des travaux importants sur une construction existante. Suivant la situation de votre projet, vous devez obtenir une autorisation d’urbanisme auprès de la mairie en déposant un permis de construire (PC). Les travaux et constructions de plus faible importance sont soumis à déclaration préalable de travaux (DP). 

Gestion des eaux pluviales

Tout projet entraînant l’imperméabilisation du sol doit respecter le règlement de zonage pluvial.

  • Documents cadres
  • Documents utiles pour les projets de – de 500m2
  • Documents utiles pour les projets de + de 500m2

Autres démarches en ligne


Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Imposé par la loi, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) remplacera les PLU communaux à compter du mardi 27 janvier 2026. Il propose plus de cohérence territoriale, car l’aménagement ne se limitera plus aux frontières des communes.

Avant de déposer un dossier

Avant de déposer votre projet d’aménagement ou de construction, consultez sur le site de la Communauté de communes du Seignanx :

  • le PLUi, notamment les documents prescriptifs (Règlement graphique, Règlement écrit, Orientations d’Aménagement et de Programmation Annexes)
  • les Fiches de synthèse des règles s’appliquant dans les principales zones du PLUi
  • la Fiche de calcul de la surface éco-aménageable (SEA) : à joindre potentiellement aux autorisations d’urbanisme (DP, PC : zones U à vocation résidentielle mixte). Voir page 71 du règlement écrit du PLUi.