Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 07/2025

Cette politique de confidentialité couvre l’utilisation de ce site géré par la Ville de Tarnos. Elle décrit nos règles concernant la collecte, la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.

La Ville de Tarnos s’engage à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (“Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la Ville de Tarnos, située 14 boulevard Jacques Duclos 40 220 Tarnos.

Pour toute demande concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter la Ville de Tarnos à contact@ville-tarnos.fr ou par courrier à la Ville de Tarnos,14 boulevard Jacques Duclos 40 220 Tarnos

2. Quelles données personnelles sont recueillies sur notre site et pourquoi ?

a. Données que vous nous transmettez :

• Formulaire de contact : nous utilisons vos informations (nom, prénom, commune, email, téléphone) fournies lors de votre soumission de notre formulaire de contact afin de vous contacter pour répondre à votre question ou demande. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à mairie@ville-tarnos.fr
• Formulaire pour postuler à la mairie (emploi / stage) : les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la sélection des candidats. Les destinataires des données sont le service recrutement et mobilité de la Ville de Tarnos. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à ressources.humaines@ville-tarnos.fr
• Formulaires de demande d’autorisation du domaine public, voirie, travaux, arrêté de circulation : les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de votre demande d’autorisation. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à services.techniques@ville-tarnos.fr
• Formulaire de signalement de problème en ville : les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de votre signalement. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à mairie@ville-tarnos.fr
• Formulaire de signalement de stationnement abusif : les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de votre signalement. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à mairie@ville-tarnos.fr
• Formulaire de démarchage à domicile : les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de votre demande. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à urbanisme@ville-tarnos.fr 
• Formulaire de demande d’inscription au marché : les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de votre demande. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à urbanisme@ville-tarnos.fr
• Formulaire d’inscription à la newsletter : les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de votre demande. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à communication@ville-tarnos.fr

De manière générale, les données associées à un astérisque sont obligatoires. À défaut de non-renseignement de ces informations sur la demande liée au(x) formulaire(s) sollicité(s), nous ne pourrons vous recontacter.

b. Données recueillies automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.

Nous utilisons les cookies afin notamment personnaliser votre navigation, à des fins statistiques sur l’utilisation de notre site Web ainsi que pour le fonctionnement de services externes.

Pour en savoir plus veuillez consulter le paragraphe « Politique de cookies ».

3. Finalités

Les données à caractère personnel collectées par la Ville de Tarnos nous sont nécessaires pour poursuivre nos missions et nos intérêts légitimes dans le respect des droits de l’Utilisateur. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement de l’Utilisateur.

Les finalités pour lesquelles la Ville de Tarnos traite les données personnelles sont les suivantes :

• Gestion des demandes de contact ;
• Personnalisation et amélioration de la navigation ;
• Suivi des statistiques de navigation et de fréquentation du site Internet.

4. Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées pour le formulaire de contact sont destinées aux services concernés de Ville de Tarnos. Elles ne sont transmises à aucun tiers.

Certaines données techniques, notamment votre adresse IP, peuvent être transmises à des services Tiers à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.

5. Transmission de vos données

Dans le cadre du suivi des statistiques, l’outil Matomo est mis en place.

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6. Durée de conservation des données

Nous conserverons vos données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur :

• Le temps nécessaire au traitement et à la réponse à votre demande, dans le cas d’un contact via notre formulaire de contact,
• 13 mois maximum dans le cas des cookies déposés sur votre ordinateur.

7. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification et d’effacement. 
Vous bénéficiez également d’un droit de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité et d’un droit d’opposition.En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). 
Pour exercer vos droits, merci de nous adresser votre demande à: contact@ville-tarnos.fr ou par courrier à la Ville de Tarnos, 14 boulevard Jacques Duclos
40 220 Tarnos.