Demande d’occupation du domaine public par une association

Le demandeur s’engage à :
– respecter les règles d’hygiène, de sécurité, de propreté et de tranquillité publique ;
– remettre en état les lieux à l’issue de l’occupation ;
– respecter les horaires autorisés ;
– obtenir les autorisations connexes nécessaires (sécurité, ERP, sonorisation, etc.) ;
– souscrire une assurance responsabilité civile couvrant l’activité déclarée.