Manifestation – Fêtes – Vide-grenier
Organisation d’une manifestation sur Tarnos
Toute manifestation organisée sur le territoire communal (événement culturel, sportif, festif, vide-grenier, etc.) doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Ville.
Cette démarche permet d’assurer l’accompagnement des services municipaux (logistique, sécurité, propreté, communication) et de veiller au bon déroulement de l’événement dans le respect de l’espace public et des riverains.
Délais de dépôt recommandés : au moins 2 mois avant la date prévue.
Direction de la Vie Culturelle et Sportive
La Direction de la Vie culturelle et sportive se tient à votre disposition pour toute information ou appui personnalisé.
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14 Boulevard Jacques Duclos – 40220 Tarnos
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Accueil :
- le lundi : de 13h30 à 17h – (Fermeture lundi matin)
- Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Cas particulier : organisation d’un vide-grenier ou brocante
Toute vente au déballage (vide-grenier, braderie, bourse aux jouets, etc.), même associative, est soumise à la législation sur les ventes au déballage (articles L310-2 et suivants du Code de commerce).
L’organisateur doit :
- Déclarer la manifestation en mairie, au moins 15 jours avant l’événement.
- Tenir un registre des exposants, indiquant leur identité, la nature des biens vendus et leur statut (particulier ou professionnel).
- Limiter la participation des particuliers à deux ventes au déballage par an (sur déclaration sur l’honneur).
Référence légale :