Fonctionnement du Conseil municipal
En application de l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal possède une compétence générale pour régler, par ses délibérations, les affaires de la Commune. Ses membres sont élus au suffrage universel direct, tous les 6 ans. Il est présidé par le Maire qui a obligation de le convoquer au moins une fois par trimestre.
Fonctionnement
A Tarnos, il est composé de 33 élus et se réunit, en moyenne, une fois par mois.
Un règlement intérieur a été adopté lors de la première séance du Conseil municipal du mandat :
Voir le règlement intérieur A l’issue de chaque séance du Conseil municipal, plusieurs documents sont rédigés à la Direction Générale des Services :
- La liste des délibérations du Conseil :
Elle reprend l’ensemble des points votés lors de la séance et le résultat de chaque vote.
En vertu de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette liste des délibérations fait l’objet d’un affichage en Mairie et d’une publication sur le site de la Ville dans les 8 jours qui suivent la séance. Elle reste affichée pendant 2 mois sur le panneau d’affichage électronique à l’extérieur de l’Hôtel de Ville. - Le procès-verbal intégral de la séance :
Il reprend l’intégralité des délibérations et y intègre les échanges verbaux et les déclarations qui ont lieu pendant la séance entre les élus.
Il est en général transmis aux élus avec la convocation au Conseil municipal suivant durant lequel il fait l’objet d’une adoption par le biais d’un vote à main levée.
Il est alors mis en ligne sur le site de la Ville.
Domaines de compétences
Le Conseil municipal a plusieurs domaines de compétence :
- voter le budget et le compte administratif
- créer et organiser les services municipaux
- administrer les biens de la Commune
- représenter les intérêt de la population (vœux, motions, avis, …)
- accorder des aides pour favoriser le développement économique, accompagner l’action des associations, …
