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Les animaux en ville

Retrouvez ici des informations sur :

L'animal en ville

Pour que nos amis à quatre pattes soient acceptés par tous, il est nécessaire que les propriétaires d'animaux respectent quelques règles de vie en communauté.

Ramasser les déjections de son animal

5 bornes de distribution de sacs à crottes avec poubelle dédiée sont à votre disposition :

  • aire de jeux rue Baudonne
  • aire de jeux à côté de l'école Poueymidou
  • boulevard Jacques Duclos au niveau du SIAEP
  • parking du cimetière du centre-ville
  • square Albert Mora

Voici le mode d'emploi de ces sacs :

Remarque : ces sacs sont à votre disposition dans les distributeurs. Ne prenez que ceux dont vous avez besoin, afin que chacun puisse en avoir.

Lutter contre les nuisances sonores

Votre chien peut représenter une source de nuisance pour vos voisins, par exemple en aboyant de manière répétée et très régulière.
Vous êtes alors tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la tranquilité des personnes qui vous entourent, et ce, de jour comme de nuit, sous peine de sanctions.

Retrouvez tous les détails des réglementations du bruit dans l'arrêté préfectoral dédié en cliquant ici.

Contraintes imposées aux chiens dans les lieux publics

La laisse est obligatoire sur l'ensemble du territoire public tarnosien, pour tous les chiens.

Pour des raisons sanitaires ou de tranquilité publique, certains endroits ne peuvent être foulés par nos amis à quatre pates.
Lieux interdis aux chiens :

  • Les plages surveillées pendant la saison estivale
  • Le parc du centre (sur la Médiathèque)
  • Les aires de jeux pour enfants

Les animaux perdus

Votre animal a disparu ? Prévenez :

Divagation d'animaux

Définition du chien errant (« en divagation »)

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau,

  • n’est plus sous la surveillance effective de son maître
  • se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel
  • est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres.

Le chat errant (« en divagation »)

Est considéré comme en état de divagation tout chat :

  • non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations
  • trouvé à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci
  • saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui et dont le propriétaire n’est pas connu

Que risque le propriétaire de l'animal ?

Aux termes de l’article L. 211-22 du Code rural, M. le Maire est donc tenu d’intervenir (via la Police municipale) pour mettre un terme à l’errance ou la divagation des chiens et des chats sur le territoire de sa commune.
A ce titre,  un arrêté municipal a été pris afin de prévenir les troubles que pourrait engendrer la divagation de ces animaux.

  • La violation de cet arrêté sera sanctionnée par une contravention de première classe (11euros).
  • Le Code de la Route prévoit également une sanction par une contravention de deuxième classe (35euros).

Que devient l'animal ?

Tout chien ou chat trouvé en état de divagation sera également conduit au :
Chenil Birepoulet
Avenue Jean Lartigau
40130 CAPBRETON
05 58 41 04 73

Les chiens mordeurs

Mettre le chien sous surveillance sanitaire

Procédure :

  • En tant que propriétaire du chien mordeur, vous devez vous rendre chez un vétérinaire qui mettra le chien mordeur sous surveillance sanitaire.
  • Cette surveillance consiste en 3 visites, sous 15 jours. Elle permettra au vétérinaire d’exclure toute suspicion de rage qui est la maladie la plus redoutée en cas de morsure de chien.
  • A chaque visite sera délivré un certificat justifiant l’exclusion de suspicion de la rage.
  • Un exemplaire devra être donné à la personne mordue ou à son médecin, à l’assurance ou à la gendarmerie / police si une plainte a été déposée.
  • Le vétérinaire enverra aussi un exemplaire à la direction des services vétérinaires.

Faire une déclaration en mairie

Le propriétaire doit aussi déclarer la morsure de son chien à la mairie de son domicile.
M. le Maire demandera une évaluation comportementale du chien mordeur auprès d’un vétérinaire spécialisé dans les pathologies comportementales de chien.

Les chiens dits dangereux

La loi 2008-582 du 20 juin 2008 rend obligatoire à compter du 1er janvier 2010 l’obtention d’un permis de détention décerné par M. le Maire pour tous les propriétaires de chiens dits dangereux des catégories 1 et 2.
Télécharger le document expliquant les formalités à accomplir, les obligations et les interdictions relatives à la possession de ce type de chiens.

Condition de détention d'un chien dangereux (permis)

Boîte à outils