Consultation préalable du public – Publicité Document Stratégique de la Façade Sud-Atlantique
Avec ses espaces maritimes et littoraux, la France possède un patrimoine naturel remarquable et un potentiel de développement socio-économique important. La mer et le littoral font déjà l’objet de nombreux usages, ils sont aussi soumis à de nombreuses pressions du fait du changement climatique, des pollutions terrestres ou de l’impact des activités. Afin de garantir le bon état écologique et une meilleure valorisation économique et sociale de la mer et du littoral, une stratégie nationale a été adoptée en février 2017.
Pour chacune des façades maritimes en métropole, un document de planification – le document stratégique de façade - doit préciser les conditions de mise en œuvre de la stratégie nationale en tenant compte des spécificités locales. Il comportera une planification spatiale sous la forme d’une carte des vocations des espaces maritimes.
Une stratégie maritime préparée en concertation
Le document stratégique de façade est élaboré par l’État en concertation avec les acteurs maritimes et littoraux réunis au sein du conseil maritime de façade. Il fait l’objet d’une concertation préalable avec le public.
La concertation préalable est menée par l’État (ministre chargé de la mer), Maître d’Ouvrage de l’élaboration des documents stratégiques de façade maritime et représenté par les Préfets Coordonnateurs à l’échelle de chacune des quatre façades maritimes.
Pour la façade Sud Atlantique, les préfets coordonnateurs sont le préfet maritime de l’Atlantique et le préfet de Nouvelle-Aquitaine.
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Les garants, désignés par la Commission nationale de débat public (CNDP) ont pour mission de veiller à la sincérité et au bon déroulement de la concertation préalable, dans le respect des règles, en portant un regard critique sur la transparence et la clarté de l’information, l’expression de tous, l’écoute mutuelle et l’argumentation de chaque intervention ou prise de position. Ils sont chargés de veiller à ce que la concertation permette au public d’être informé et de présenter ses observations et propositions. Ils facilitent le dialogue entre tous les acteurs de la concertation, sans émettre d’avis sur le fond du projet. Ils sont neutres et indépendants des parties. Ils remettent un bilan de la concertation qui sera rendu public.
Les garants pour la façade Sud Atlantique sont :
- Madame Sylvie HAUDEBOURG (sylvie.haudebourg@garant-cndp.fr)
- Monsieur Sébastien CHERRUAU (sebastien.cherruau@garant-cndp.fr)
La concertation préalable du public du 26 janvier au 25 mars
La concertation préalable s’échelonne sur deux mois à compter du 26 janvier au 25 mars 2018 ; elle s’articule autour de deux modalités :
- La mise en place d’une plate-forme participative sur Internet permettant au public de s’informer sur les enjeux, de déposer ses commentaires sur la vision d’avenir proposée, de les partager et d’échanger avec les autres contributeurs
- L’organisation de quatre ateliers citoyens pour approfondir certaines thématiques, qui seront choisies par les participants lors de ces ateliers. La participation est limitée à 50 personnes par atelier pour permettre d’approfondir la réflexion. Le public peut s’inscrire à titre individuel dans un atelier à partir de la plateforme participative ou en écrivant à : Délégation à la mer et au littoral, 244 boulevard Saint-Germain 75007 Paris.
Si le nombre d’inscrits est supérieur au nombre de places, le choix des participants sera effectué par tirage au sort parmi l’ensemble des inscrits, en introduisant des règles de parité entre femmes et hommes et de répartition égale entre les classes d’âge. Il est précisé que les personnes déjà impliquées dans la concertation institutionnelle, organisée dans le cadre des Conseils maritimes de façade, ne peuvent pas participer aux ateliers citoyens. La clôture des inscriptions pour chaque atelier sera effective une semaine avant le début de l’atelier.
Les ateliers auront lieu de fin février à mi-mars 2018 :
- à La Rochelle, le samedi 10 mars 2018 de 9h30 à 12h00 Café de l’Aquarium, quai Louis Prunier,
- à Bordeaux le jeudi 1er mars 2018, de 18h00 à 20h30 Salle du point du jour – Pierre Tachou, 44, rue Joseph Brunet,
- à Capbreton le mardi 27 février 2018, de 18h00 à 20h30 Maison du Port – salle Roger Cales, avenue Georges Pompidou,
- à Biarritz le samedi 3 mars 2018 de 9h30 à 12h00 Cité de l’Océan, 1 avenue de la plage
Le bilan de la concertation préalable du public
Le bilan de la concertation est établi par les garants de la Commission nationale de débat public dans le mois qui suit la fin de la concertation. Ce bilan est publié sur la plateforme participative de la concertation ainsi que sur le site internet de la CNDP. Au deuxième semestre 2018, lorsque le projet de stratégie de façade maritime de Sud Atlantique sera soumis à la consultation finale, il sera accompagné d’un rapport présentant la façon dont les contributions du public ont été prises en compte.
