Demande d'ouverture d'un débit de boisson
Dans le cadre d’une manifestation associative, vous pouvez solliciter une autorisation temporaire d’ouverture de débit de boisson.
Cette autorisation est délivrée sous conditions réglementaires strictes (code de la santé publique) et limitée :
- Associations non sportives : maximum 5 autorisations par an (boissons sans alcool et fermentées < 18 °)
- Associations sportives agréées : jusqu’à 10 autorisations annuelles, limitées à 48 h chacune, dans les enceintes sportives.
La demande doit être transmise au moins 1 mois avant l’événement.
En savoir plus :
Code de la santé publique – Article L3334-2 (Légifrance Direction de la Vie Culturelle et Sportive
La Direction de la Vie culturelle et sportive se tient à votre disposition pour toute information ou appui personnalisé.
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14 Boulevard Jacques Duclos – 40220 Tarnos -
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Accueil :
- le lundi : de 13h30 à 17h – (Fermeture lundi matin)
- Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
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