Entrée en vigueur du PLUi
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Après 4 années de travaux, le Conseil communautaire du 18 décembre a finalement approuvé le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il entre en vigueur dès le 27 janvier 2026, devient opposable et s’applique à tout projet d’aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme.
Jusqu’à présent, Le Plan local d’urbanisme (PLU) constituait le document de référence pour tout habitant souhaitant mener un projet nécessitant une autorisation d’urbanisme. Le PLUi étant opposable, c’est désormais ce document le cadre de référence.
Le PLUi est composé de plusieurs parties. Il convient de consulter en priorité les documents suivants pour connaître les règles applicables à un terrain :
- Le règlement graphique (ou zonage)
Il présente, sous forme cartographique, le type de zone dans laquelle se situe le terrain :
zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A), zones naturelles et forestières (N). - Le règlement écrit
Il précise les règles générales et spécifiques applicables à chaque zone. - Les annexes
Elles détaillent les servitudes et prescriptions s’appliquant au terrain.
Accéder ci-dessous aux délibérations :
PLUi Délibération Institution DPU Les étapes à suivre pour le dépôt d’une autorisation d’urbanisme :
- Prendre rendez-vous avec la mairie de la commune où se situe le projet afin de préciser les besoins, définir les contraintes et étudier la faisabilité ou demander un certificat d’urbanisme. Par exemple, des déclarations préalables sont nécessaires avant l’édification d’une clôture ou un ravalement de façade.
- Déposer la demande d’autorisation via les formulaires CERFA disponibles sur service-public.fr
- Déposer le dossier en mairie (par courrier pli recommandé avec demande d’avis de réception ou de façon dématérialisée).
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